Responsable du traitement
Association ASAPH, exerçant sous le nom « ASAPH Toulouse » — Association loi 1901
21 avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse
Email : asaph.toulouse.31@gmail.com
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion du compte membre — nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré. Base légale : exécution du contrat.
- Espace membre — profil, progression parcours, messages internes, fichiers uploadés. Base légale : exécution du contrat.
- Sécurité — logs de connexion (adresse IP, horodatage). Base légale : intérêt légitime.
- Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée (avec votre consentement). Base légale : consentement.
Comptes rendus de journée
Les parents et tuteurs inscrits disposent d'un espace personnel dans lequel ils peuvent consulter les comptes rendus des journées de séjour ou d'accompagnement de leur proche.
Ces comptes rendus décrivent le déroulé de la journée : activités, vie avec le groupe, préférences observées, et un mot adressé à la famille. Des photographies peuvent y figurer lorsque les autorisations de droit à l'image ont été recueillies. Aucune donnée de santé n'y est inscrite : les informations relevant du soin sont échangées directement avec les familles, hors du site.
Responsable du traitement
L'association ASAPH Toulouse est seule responsable de ce traitement. Elle en détermine les finalités et les moyens, décide des informations qui figurent dans les comptes rendus, des personnes qui y ont accès et de leur durée de conservation. Elle est la seule entité engagée à ce titre.
Le prestataire technique du site n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'association et dans le cadre strict de la maintenance et du dépannage du site. Il ne décide ni du contenu des comptes rendus, ni de leur destinataire, ni de leur durée de conservation, et n'en fait aucun usage pour son propre compte. Ses accès sont enregistrés dans le même journal que ceux de l'équipe.
Toute demande relative à ces informations doit être adressée à l'association, qui est seule habilitée à y répondre.
Base légale, accès et conservation
Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'accompagnement (article 6.1.b du RGPD). Y ont accès la personne inscrite, pour les comptes rendus la concernant uniquement, trois membres de l'équipe de l'association, et le prestataire technique dans les conditions décrites ci-dessus. Chaque consultation est enregistrée.
Les comptes rendus ne sont jamais envoyés par courriel : le message reçu signale seulement qu'un nouveau compte rendu est disponible. Ils restent consultables pendant douze mois après la fin du séjour concerné, puis sont supprimés automatiquement, photographies comprises.
Toute demande relative à ces informations — accès, rectification, effacement, limitation, opposition — peut être adressée à asaph.toulouse.31@gmail.com.
Durées de conservation
- Données de compte et fichiers — durée d'activité du compte, puis suppression immédiate à la clôture.
- Logs de connexion — 12 mois.
- Données de paiement — 5 ans (obligation légale).
- Données après suppression de compte — effacement immédiat et définitif.
Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par l'association ASAPH (ASAPH Toulouse) et son hébergeur technique (Hostinger UAB, Lituanie). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données (export ZIP disponible depuis votre espace membre).
- Rectification — corriger vos données depuis votre profil ou par email.
- Effacement — supprimer votre compte et l'intégralité de vos données depuis votre espace membre.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Réclamation — saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
Pour exercer vos droits : asaph.toulouse.31@gmail.com
Cookies
Ce site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies techniques essentiels — nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité). Non soumis au consentement.
- Cookies optionnels — mesure d'audience. Déposés uniquement après votre consentement explicite, révocable à tout moment depuis le bandeau cookies.
Durée de conservation du consentement : 13 mois maximum.
Sécurité
Vos données sont protégées par chiffrement (HTTPS), accès authentifié, expiration de session après 30 minutes d'inactivité et isolation des fichiers uploadés.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
asaph.toulouse.31@gmail.com